Jean-Luc Stoessle


De: Jean-Luc STOESSLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2021-06-01"
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Caen"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000043280283(source JORF)
admission
24 Mars 202124/03/2021
De: Stoesslé (Jean-Luc, Philippe)
premier président de la cour d'appel de Caen ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036339823(source JORF)
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Jean-Luc STOESSLE
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Caen
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033028205(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Luc STOESSLE
président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
president
JORFTEXT000027822888(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-Luc STOESSLE
président du tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000020158733(source JORF)
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Jean-Luc Stoessle
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000000606264(source JORF)
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Stoesslé (Jean-Luc)
magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000201366(source JORF)
admission
24 Juin 199724/06/1997
De: Jean-Luc Stoessle
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.